Permis de démolir n° 0645132600001 à Sauveterre-de-Béarn, 5 Rue Du Temple
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PD n° 0645132600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0645132600001 a été délivré le 16 juillet 2026 à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Temple.
Le terrain concerné couvre 207 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1282. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Sauveterre-de-Béarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.
Dépôt
15 juin 2026
Autorisation
16 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Béarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Béarn Code postal 64390 Identifiant INSEE 64513
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 207 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEIGNOSSE (40510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0645132600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |