Permis de démolir n° 06451324B0001 à Sauveterre-de-Béarn, 9 Rue Du Stade
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PD n° 06451324B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06451324B0001 a été délivré le 27 août 2024, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Stade.
La parcelle concernée s'étend sur 713 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C834. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Sauveterre-de-Béarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Béarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Béarn Code postal 64390 Identifiant INSEE 64513
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 713 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVETERRE-DE-BEARN (64390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06451324B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |