Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06451321B0001

Permis de démolir n° 06451321B0001 à Sauveterre-de-Béarn

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PD n° 06451321B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06451321B0001 a été délivré le 10 juin 2021.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Sauveterre-de-Béarn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2021

Localisation du projet à Sauveterre-de-Béarn

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Béarn Code postal 64390 Identifiant INSEE 64513

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVETERRE-DE-BEARN (64390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06451321B0001
Code commune INSEE 64513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Sauveterre-de-Béarn (64390).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451321B0001, déposé en mairie de Sauveterre-de-Béarn.

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