Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0644952500001

Permis de démolir n° 0644952500001 à Saint-Pée-sur-Nivelle, 195 Rue Du Lotissement Etcheve

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PD n° 0644952500001

Demandeur

FDH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 195 Rue Du Lotissement Etcheve, le permis de démolir n° 0644952500001 a été délivré le 3 juin 2025 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par FDH.

Le terrain d'assiette couvre 2 891 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Pée-sur-Nivelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Surface du terrain

2 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025

Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 891 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877810515
SIRET
87781051500016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BIDART (64210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0644952500001
Code commune INSEE 64495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 195 Rue Du Lotissement Etcheve à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FDH et autorisé le 3 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644952500001, déposé en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.

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