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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06448521B0003

Permis de démolir n° 06448521B0003 à Saint-Jean-Pied-de-Port, 1 7 Rue Uhart

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TRISTAN et autorisée le 6 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448521B0003, déposé en mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PD n° 06448521B0003

Demandeur

TRISTAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06448521B0003, délivré le 6 octobre 2021 à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 7 Rue Uhart. Le dossier a été déposé par TRISTAN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B948. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Pied-de-Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/10/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-Pied-de-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Pied-de-Port Code postal 64220 Identifiant INSEE 64485
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRISTAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444785893
SIRET: 44478589300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06448521B0003
Code commune INSEE	64485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 7 Rue Uhart à Saint-Jean-Pied-de-Port (64220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TRISTAN et autorisée le 6 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448521B0003, déposé en mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port.

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