Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06448521B0001

Permis de démolir n° 06448521B0001 à Saint-Jean-Pied-de-Port, Chem De Zalikarte

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PD n° 06448521B0001

Demandeur

HARIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06448521B0001, délivré le 3 mars 2021 à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Chem De Zalikarte. HARIA figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1071. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Pied-de-Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/03/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-Pied-de-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Pied-de-Port Code postal 64220 Identifiant INSEE 64485

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481592376
SIRET
48159237600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06448521B0001
Code commune INSEE 64485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De Zalikarte à Saint-Jean-Pied-de-Port (64220).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par HARIA et autorisée le 3 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448521B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port.

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