Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06448521B0002

Permis de démolir n° 06448521B0002 à Saint-Jean-Pied-de-Port, 7 Chem De La Porte St Jacques

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PD n° 06448521B0002

Demandeur

SCI PETIXUMAINIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06448521B0002, délivré le 6 août 2021 à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Chem De La Porte St Jacques. SCI PETIXUMAINIA figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A441. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Pied-de-Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/08/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-Pied-de-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Pied-de-Port Code postal 64220 Identifiant INSEE 64485

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PETIXUMAINIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885275040
SIRET
88527504000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06448521B0002
Code commune INSEE 64485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Chem De La Porte St Jacques à Saint-Jean-Pied-de-Port (64220).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI PETIXUMAINIA et autorisée le 6 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448521B0002, déposé en mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port.

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