Permis de démolir n° 06445320P0002 à Pontacq, 8 Rue Vincent De Bataille
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PD n° 06445320P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06445320P0002 a été délivré le 15 décembre 2020, pour un bâtiment situé 8 Rue Vincent De Bataille.
Le terrain support du projet couvre 849 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC262, AC365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Pontacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pontacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontacq Code postal 64530 Identifiant INSEE 64453
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 849 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTACQ (64530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06445320P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |