Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06445321P0002

Permis de démolir à Pontacq - 10 Rue Des Brouquets

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06445321P0002, instruit par la commune de Pontacq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2021

Dossier PD n° 06445321P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06445321P0002, délivré le 13 novembre 2021 à Pontacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Brouquets, Pontacq (64530). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 285 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB910, AB912.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2021

Surface du terrain

285 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 novembre 2021

Délai d'instruction

10 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/11/2021

Localisation du projet à Pontacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB910 AB912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontacq Code postal 64530 Identifiant INSEE 64453
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	285 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COMMUNAY (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06445321P0002
Code commune INSEE	64453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Brouquets, Pontacq (64530).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06445321P0002, instruit par la commune de Pontacq.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.