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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06445319P0001

Permis de démolir n° 06445319P0001 à Pontacq, Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONTACQ et autorisé le 19 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06445319P0001, déposé en mairie de Pontacq.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PD n° 06445319P0001

Demandeur

COMMUNE DE PONTACQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06445319P0001 a été délivré le 19 mars 2019, pour un bâtiment situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTACQ.

La parcelle concernée s'étend sur 2 995 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC201. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Pontacq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Surface du terrain

2 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/03/2019

Localisation du projet à Pontacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontacq Code postal 64530 Identifiant INSEE 64453
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 995 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTACQ

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404533
SIRET: 21640453300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PONTACQ (64530)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONTACQ

PD n°06445317P0001 Autorisé

6 Place D'estibayres

10 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06445319P0001
Code commune INSEE	64453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade à Pontacq (64530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONTACQ et autorisé le 19 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06445319P0001, déposé en mairie de Pontacq.

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Permis de démolir de la même période à Pontacq

PD n°06445317P0001 Autorisé

6 Place D'estibayres

Pontacq (64530)

10 oct. 2017 470 m² foncier COMMUNE DE PONTACQ

PD n°06445317P0002 Autorisé

2 Rue Du General Barbanegre

Pontacq (64530)

16 nov. 2017 685 m² foncier

PD n°06445318P0001 Autorisé

6 Chemi De La Grange De Bernata

Pontacq (64530)

29 janv. 2018 2 240 m² foncier

PD n°06445319P0002 Autorisé

6 Chemin De L'abat

Pontacq (64530)

26 sept. 2019 430 m² foncier

PD n°06445320P0001 Autorisé

2 Rue Du Stade

Pontacq (64530)

19 août 2020 630 m² foncier

PD n°06445320P0002 Autorisé

8 Rue Vincent De Bataille

Pontacq (64530)

15 déc. 2020 849 m² foncier

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