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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06445317P0001

Permis de démolir n° 06445317P0001 à Pontacq, 6 Place D'estibayres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTACQ et autorisée le 10 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06445317P0001, déposé en mairie de Pontacq.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PD n° 06445317P0001

Demandeur

COMMUNE DE PONTACQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06445317P0001 a été délivré le 10 octobre 2017 à Pontacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Place D'estibayres. COMMUNE DE PONTACQ figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 470 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Pontacq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

Surface du terrain

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/10/2017

Localisation du projet à Pontacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontacq Code postal 64530 Identifiant INSEE 64453
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	470 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTACQ

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404533
SIRET: 21640453300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PONTACQ (64530)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONTACQ

PD n°06445319P0001 Autorisé

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19 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06445317P0001
Code commune INSEE	64453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place D'estibayres à Pontacq (64530).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTACQ et autorisée le 10 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06445317P0001, déposé en mairie de Pontacq.

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Pontacq (64530)

16 nov. 2017 685 m² foncier

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