Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06444521P0011

Permis de démolir à Pau - 2 Av Du Doyen Robert Poplawski Na

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 août 2021 · Dossier PD n° 06444521P0011 · Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06444521P0011, délivré le 19 août 2021 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Av Du Doyen Robert Poplawski Na, Pau (64000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Le terrain concerné couvre 261 022 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DI79, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/08/2021
Surface du terrain
261 022 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2021.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
19 août 2021
Dépôt
-
2
Autorisation
19/08/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Pau

Adresse
2 Av Du Doyen Robert Poplawski Na, Pau (64000)
Lieu-dit
Na
Commune
Pau
Code postal
64000
Parcelles cadastrales
DI79, NANA
Code INSEE
64445

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 261 022 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7385
SIREN
183300086
SIRET
18330008600059
Code APE (NAF)
88.99B
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06444521P0011
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Av Du Doyen Robert Poplawski Na, Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444521P0011, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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