Permis de démolir n° 03331819Z7012 à Pessac, 9 Espl Des Antilles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PD n° 03331819Z7012
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331819Z7012 a été délivré le 28 juin 2019 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Espl Des Antilles. CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ60. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 440 permis de démolir référencés à Pessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 183300086
- SIRET
- 18330008600091
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331819Z7012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |