Permis de démolir n° 06444517P0008 à Pau, 9 Rue Latapie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PD n° 06444517P0008
Demandeur
BEARNAISE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Latapie, le permis de démolir n° 06444517P0008 a été délivré le 18 juillet 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de BEARNAISE HABITAT.
Le terrain concerné couvre 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV214. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de démolir référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEARNAISE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 095780219
- SIRET
- 09578021900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PAU (64011)
Autres dossiers de BEARNAISE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06444517P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |