Permis de démolir n° 06444523P0007 à Pau, Rue Emile Guichenne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2023
Dossier PD n° 06444523P0007
Demandeur
PAU BEARN HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Emile Guichenne, le permis de démolir n° 06444523P0007 a été délivré le 14 août 2023 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de PAU BEARN HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 210 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP338, CP339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 144 permis de démolir référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAU BEARN HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 095780219
- SIRET
- 09578021900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PAU (64011)
Autres dossiers de PAU BEARN HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06444523P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |