Permis de démolir n° 06444517P0003 à Pau, 11 Rue Lespy
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PD n° 06444517P0003
Demandeur
SYND COP RES BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06444517P0003 a été délivré le 11 mai 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Rue Lespy. La demande émane de SYND COP RES BELLEVUE.
Le terrain d'assiette couvre 483 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de démolir référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND COP RES BELLEVUE
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 399150549
- SIRET
- 39915054900018
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06444517P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |