Permis de démolir n° 06444514P0005 à Pau, 31 Av Larribau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PD n° 06444514P0005
Demandeur
ELF EXPLORATION PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06444514P0005 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un bâtiment situé 31 Av Larribau. La demande émane de ELF EXPLORATION PRODUCTION.
La parcelle concernée s'étend sur 264 987 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV9, AV15, AV25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 143 permis de démolir référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64018 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 264 987 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELF EXPLORATION PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409160017
- SIRET
- 40916001700029
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PAU (64018)
Autres dossiers de ELF EXPLORATION PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06444514P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |