Permis de démolir n° 06444515P0003 à Pau, 19 Bi Av De Buros
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PD n° 06444515P0003
Demandeur
M.J.C. FLEURS SARAGOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Bi Av De Buros, le permis de démolir n° 06444515P0003 a été délivré le 13 mai 2015 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par M.J.C. FLEURS SARAGOSSE.
Le terrain support du projet couvre 1 715 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de démolir référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 715 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.J.C. FLEURS SARAGOSSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782357933
- SIRET
- 78235793300012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06444515P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |