Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06444322X2001

Permis de démolir n° 06444322X2001 à Pardies, 3 Allee De L_Amitie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PD n° 06444322X2001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pardies (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06444322X2001 a été délivré le 7 avril 2022, pour un bâtiment situé 3 Allee De L_Amitie.

Le terrain concerné couvre 1 006 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Pardies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Surface du terrain

1 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2022

Localisation du projet à Pardies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pardies Code postal 64150 Identifiant INSEE 64443

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 006 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPOEY (64420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06444322X2001
Code commune INSEE 64443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Allee De L_Amitie à Pardies (64150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444322X2001, déposé en mairie de Pardies.

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