Permis de démolir n° 06444320X2001 à Pardies, 5140 Route Des Usine
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PD n° 06444320X2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pardies (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06444320X2001 a été délivré le 7 juillet 2020, pour un bâtiment situé 5140 Route Des Usine.
Le terrain concerné couvre 426 791 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Pardies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pardies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pardies Code postal 64150 Identifiant INSEE 64443
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 426 791 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RILLIEUX LA PAPE (69140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06444320X2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |