Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06444320X2002

Permis de démolir n° 06444320X2002 à Pardies, 14 Rue Henri Iv

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PD n° 06444320X2002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06444320X2002 a été délivré le 10 juin 2020 à Pardies (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Rue Henri Iv.

Le terrain support du projet couvre 740 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Pardies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

Surface du terrain

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/06/2020

Localisation du projet à Pardies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pardies Code postal 64150 Identifiant INSEE 64443

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 740 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBUS (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06444320X2002
Code commune INSEE 64443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Henri Iv à Pardies (64150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444320X2002, déposé en mairie de Pardies.

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