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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0643982300001

Permis de démolir n° 0643982300001 à Montaner, 150 Cami De La Garcouna

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA LES ECURIES DE FEBUS et autorisée le 5 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0643982300001, déposé en mairie de Montaner.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PD n° 0643982300001

Demandeur

SCEA LES ECURIES DE FEBUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaner (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0643982300001 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un bâtiment situé 150 Cami De La Garcouna. Le demandeur déclaré est SCEA LES ECURIES DE FEBUS.

Le terrain support du projet couvre 17 920 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B198, B199, B200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Montaner.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Surface du terrain

17 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2023

Localisation du projet à Montaner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B198 B199 B200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaner Code postal 64460 Identifiant INSEE 64398
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES ECURIES DE FEBUS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 790893895
SIRET: 79089389500017
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: MONTANER (64460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0643982300001
Code commune INSEE	64398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 150 Cami De La Garcouna à Montaner (64460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA LES ECURIES DE FEBUS et autorisée le 5 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0643982300001, déposé en mairie de Montaner.

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