Permis de démolir n° 0643982200001 à Montaner, 35 Camin De Saint Lazer
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PD n° 0643982200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaner (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0643982200001 a été délivré le 29 avril 2022, pour un bâtiment situé 35 Camin De Saint Lazer.
Le terrain concerné couvre 937 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Montaner est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montaner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaner Code postal 64460 Identifiant INSEE 64398
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 937 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0643982200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |