Permis de démolir n° 06439617X2003 à Mont, Le Bourg De Lendresse
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PD n° 06439617X2003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06439617X2003 a été délivré le 14 septembre 2017 à Mont (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg De Lendresse.
Le terrain concerné couvre 18 555 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC148, AC160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mont
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Code postal 64300 Identifiant INSEE 64396
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACQ (64170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06439617X2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |