Permis de démolir n° 06439617X2002 à Mont, 4 Rue Du Vieux Mont /
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PD n° 06439617X2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Vieux Mont /, le permis de démolir n° 06439617X2002 a été délivré le 31 juillet 2017 à Mont (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 5 579 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Mont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Code postal 64300 Identifiant INSEE 64396
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 579 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06439617X2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |