Permis de démolir n° 06439617X2001 à Mont
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PD n° 06439617X2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06439617X2001 a été délivré le 25 avril 2017.
Le terrain support du projet couvre 2 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC231, AC250, AC252. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Mont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Code postal 64300 Identifiant INSEE 64396
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARDIES (64150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06439617X2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |