Permis de démolir n° 06439321X2001 à Monein, Laquide Ouest
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PD n° 06439321X2001
Demandeur
LARRIUGRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06439321X2001, délivré le 14 décembre 2021 à Monein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Laquide Ouest. Le demandeur déclaré est LARRIUGRAND.
Le terrain support du projet couvre 85 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Monein est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Monein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monein Code postal 64360 Identifiant INSEE 64393
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LARRIUGRAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 402930309
- SIRET
- 40293030900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LASSEUBE (64290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06439321X2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |