Permis de démolir n° 06439322X2002 à Monein, 19 All Des Chevreuils
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 mars 2022
Dossier PD n° 06439322X2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2022 à Monein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06439322X2002 porte sur un bâtiment situé 19 All Des Chevreuils.
Le terrain concerné couvre 10 251 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK556, AK558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Monein.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
30 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Monein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monein Code postal 64360 Identifiant INSEE 64393
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONEIN (64360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06439322X2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |