Permis de démolir n° 06439320X2001 à Monein, 63 Chemin De Badet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PD n° 06439320X2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 63 Chemin De Badet, le permis de démolir n° 06439320X2001 a été délivré le 23 septembre 2020 à Monein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 2 849 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP367. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Monein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Monein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monein Code postal 64360 Identifiant INSEE 64393
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 849 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONEIN (64360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06439320X2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |