Permis de démolir n° 06433515P0001 à Lescar, Rue Combarrieu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PD n° 06433515P0001
Demandeur
COMMUNE DE LESCAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06433515P0001 a été délivré le 26 juin 2015, pour un bâtiment situé Rue Combarrieu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LESCAR.
Le terrain d'assiette couvre 18 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK268. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Lescar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESCAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403352
- SIRET
- 21640335200174
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LESCAR (64230)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESCAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06433515P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |