Permis de démolir n° 06433514P0002 à Lescar, Rue Du Taa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PD n° 06433514P0002
Demandeur
OFFICE PALOIS DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Taa, le permis de démolir n° 06433514P0002 a été délivré le 11 février 2014 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par OFFICE PALOIS DE L'HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 14 726 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL594. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Lescar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64238 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 726 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PALOIS DE L'HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 276400033
- SIRET
- 27640003300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de OFFICE PALOIS DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06433514P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |