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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06433514P0001

Permis de démolir n° 06433514P0001 à Lescar, 10 Av De Plaisance

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PALOIS DE L'HABITAT et autorisé le 30 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06433514P0001, déposé en mairie de Lescar.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PD n° 06433514P0001

Demandeur

OFFICE PALOIS DE L'HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2014 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06433514P0001 porte sur un bâtiment situé 10 Av De Plaisance. Le dossier a été déposé par OFFICE PALOIS DE L'HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 2 830 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK255. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Lescar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

Surface du terrain

2 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 janvier 2014

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/01/2014

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lescar Code postal 64238 Identifiant INSEE 64335
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 830 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PALOIS DE L'HABITAT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 276400033
SIRET: 27640003300029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1960
Localisation: PAU CEDEX (64075)

Autres dossiers de OFFICE PALOIS DE L'HABITAT

PD n°06433514P0002 Autorisé

Rue Du Taa

11 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06433514P0001
Code commune INSEE	64335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Av De Plaisance à Lescar (64230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PALOIS DE L'HABITAT et autorisé le 30 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06433514P0001, déposé en mairie de Lescar.

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