Permis de démolir n° 06433117P0002 à Lembeye, 2 Pl Du Foirail
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PD n° 06433117P0002
Demandeur
COMMUNE DE LEMBEYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2017 à Lembeye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06433117P0002 porte sur un bâtiment situé 2 Pl Du Foirail. La demande émane de COMMUNE DE LEMBEYE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Lembeye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lembeye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lembeye Code postal 64350 Identifiant INSEE 64331
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEMBEYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403311
- SIRET
- 21640331100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEMBEYE (64350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEMBEYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06433117P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |