Permis de démolir n° 06432421L0001 à Lasseube, Le Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PD n° 06432421L0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 06432421L0001 a été délivré le 20 septembre 2021 à Lasseube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 213 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS194, AS197, AS244. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Lasseube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lasseube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasseube Code postal 64290 Identifiant INSEE 64324
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 213 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 530428903
- SIRET
- 53042890300039
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06432421L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |