Permis de démolir n° 06432417L0001 à Lasseube, Sacatan
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PD n° 06432417L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2017 à Lasseube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06432417L0001 porte sur un bâtiment situé Sacatan.
Le terrain concerné couvre 1 119 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC94, BC96, BC98. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Lasseube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lasseube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasseube Code postal 64290 Identifiant INSEE 64324
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOES (64290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06432417L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |