Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06432418L0001

Permis de démolir n° 06432418L0001 à Lasseube, 5077 Rue Cazenave Janet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PD n° 06432418L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2018 à Lasseube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06432418L0001 porte sur un bâtiment situé 5077 Rue Cazenave Janet.

Le terrain d'assiette couvre 1 178 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Lasseube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

Surface du terrain

1 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/03/2018

Localisation du projet à Lasseube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lasseube Code postal 64290 Identifiant INSEE 64324

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 178 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSEUBE (64290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06432418L0001
Code commune INSEE 64324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5077 Rue Cazenave Janet à Lasseube (64290).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06432418L0001, déposé en mairie de Lasseube.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Lasseube

Autres types d'autorisations à Lasseube