Retour aux autorisations de Larceveau-Arros-Cibits

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06431424B0001

Permis de démolir n° 06431424B0001 à Larceveau-Arros-Cibits, 420 Route Du Col D'osquich

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE et autorisé le 6 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06431424B0001, déposé en mairie de Larceveau-Arros-Cibits.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PD n° 06431424B0001

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2024 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06431424B0001 porte sur un bâtiment situé 420 Route Du Col D'osquich. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE.

Le terrain support du projet couvre 1 832 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E639. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Larceveau-Arros-Cibits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

1 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2024

Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 832 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 387874423
SIRET: 38787442300016
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BAYONNE (64100)

Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE

PD n°06402418B0015 Autorisé

88 Rue De Hardoy

05 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06431424B0001
Code commune INSEE	64314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 420 Route Du Col D'osquich à Larceveau-Arros-Cibits (64120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE et autorisé le 6 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06431424B0001, déposé en mairie de Larceveau-Arros-Cibits.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Larceveau-Arros-Cibits

PD n°06431422B0001 Autorisé

Olhaguiagagne

Larceveau-Arros-Cibits (64120)

12 sept. 2022 4 222 m² foncier T D F

Autres types d'autorisations à Larceveau-Arros-Cibits

Permis de construire à Larceveau-Arros-Cibits

60 autorisations

Permis d'aménager à Larceveau-Arros-Cibits

1 autorisation