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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06431422B0001

Permis de démolir n° 06431422B0001 à Larceveau-Arros-Cibits, Olhaguiagagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par T D F et autorisé le 12 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431422B0001, déposé en mairie de Larceveau-Arros-Cibits.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PD n° 06431422B0001

Demandeur

T D F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06431422B0001, délivré le 12 septembre 2022 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Olhaguiagagne. La demande émane de T D F.

Le terrain concerné couvre 4 222 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D807. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Larceveau-Arros-Cibits.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Surface du terrain

4 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Olhaguiagagne

Territoires administratifs

Commune: Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 222 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T D F

Voir les 743 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342404399
SIRET: 34240439903453
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: TOULOUSE (31490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06431422B0001
Code commune INSEE	64314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Olhaguiagagne à Larceveau-Arros-Cibits (64120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par T D F et autorisé le 12 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431422B0001, déposé en mairie de Larceveau-Arros-Cibits.

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