Permis de démolir n° 06426016B0001 à Hendaye, 46Bis Bd Du General De Gaulle Stva
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2016
Dossier PD n° 06426016B0001
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06426016B0001 a été délivré le 11 septembre 2016, pour un bâtiment situé 46Bis Bd Du General De Gaulle Stva. Le projet est porté par SNCF MOBILITES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Hendaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stva Hendaye
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944791146
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06426016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |