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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06423712P0003

Permis de démolir n° 06423712P0003 à Gelos, 10 Imp Henri Iv

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BOCHET ET DULAU et autorisé le 11 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06423712P0003, déposé en mairie de Gelos.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PD n° 06423712P0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS BOCHET ET DULAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Imp Henri Iv, le permis de démolir n° 06423712P0003 a été délivré le 11 février 2013 à Gelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ETABLISSEMENTS BOCHET ET DULAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Gelos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

11 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/02/2013

Localisation du projet à Gelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gelos Code postal 64110 Identifiant INSEE 64237
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BOCHET ET DULAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 095781993
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: GELOS (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06423712P0003
Code commune INSEE	64237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Imp Henri Iv à Gelos (64110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BOCHET ET DULAU et autorisé le 11 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06423712P0003, déposé en mairie de Gelos.

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