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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06423723P0003

Permis de démolir n° 06423723P0003 à Gelos, 636 D285 Route De La Vallee Heureus

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06423723P0003, déposé en mairie de Gelos.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PD n° 06423723P0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06423723P0003 a été délivré le 11 avril 2023, pour un bâtiment situé 636 D285 Route De La Vallee Heureus.

Le terrain d'assiette couvre 555 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Gelos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Surface du terrain

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2023

Localisation du projet à Gelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gelos Code postal 64110 Identifiant INSEE 64237
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	555 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GELOS (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06423723P0003
Code commune INSEE	64237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 636 D285 Route De La Vallee Heureus à Gelos (64110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06423723P0003, déposé en mairie de Gelos.

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