Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06416020B0001

Permis de démolir n° 06416020B0001 à Cambo-les-Bains, 6 Allee Anne De Neubourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PD n° 06416020B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06416020B0001 a été délivré le 1 décembre 2020, pour un bâtiment situé 6 Allee Anne De Neubourg.

Le terrain concerné couvre 885 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW17. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Cambo-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Surface du terrain

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 décembre 2020

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/12/2020

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 885 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06416020B0001
Code commune INSEE 64160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Allee Anne De Neubourg à Cambo-les-Bains (64250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06416020B0001, déposé en mairie de Cambo-les-Bains.

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