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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06416017B0001

Permis de démolir n° 06416017B0001 à Cambo-les-Bains, 16 Chemin De Macaye

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06416017B0001, déposé en mairie de Cambo-les-Bains.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PD n° 06416017B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06416017B0001, délivré le 7 mars 2017 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 16 Chemin De Macaye.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Cambo-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2017

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMBO LES BAINS (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06416017B0001
Code commune INSEE	64160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Chemin De Macaye à Cambo-les-Bains (64250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06416017B0001, déposé en mairie de Cambo-les-Bains.

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Chemin De La Halte Etchegoyena

Cambo-les-Bains (64250)

06 déc. 2016

PD n°06416016B0006 Autorisé

2 Place Behereko

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Cambo-les-Bains (64250)

01 déc. 2020 885 m² foncier

PD n°06416021B0001 Autorisé

3 Avenue Bordart

Cambo-les-Bains (64250)

28 juil. 2021 2 012 m² foncier COMMUNE DE CAMBO LES BAINS

PD n°06416022B0001 Autorisé

5 Rue Saint Michel Garicoits

Cambo-les-Bains (64250)

08 juil. 2022 777 m² foncier

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