Permis de démolir n° 06416014B0003 à Cambo-les-Bains, Av De L Uesuya Maison Pons
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PD n° 06416014B0003
Demandeur
CHAINE THERMALE DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06416014B0003 a été délivré le 11 décembre 2014, pour un bâtiment situé Av De L Uesuya Maison Pons. La demande émane de CHAINE THERMALE DU SOLEIL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Cambo-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cambo-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Pons
Territoires administratifs
- Commune
- Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAINE THERMALE DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310968540
- SIRET
- 31096854000222
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CAMBO-LES-BAINS (64250)
Autres dossiers de CHAINE THERMALE DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06416014B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |