Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06416014B0002

Permis de démolir n° 06416014B0002 à Cambo-les-Bains, Coscoteguia Res Le Couvent

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PD n° 06416014B0002

Demandeur

CHAINE THERMALE DU SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2014 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06416014B0002 porte sur un bâtiment situé Coscoteguia Res Le Couvent. La demande émane de CHAINE THERMALE DU SOLEIL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Cambo-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/12/2014

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Res Le Couvent

Territoires administratifs

Commune
Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAINE THERMALE DU SOLEIL

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310968540
SIRET
31096854000222
Code APE (NAF)
96.04Z - Entretien corporel
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
CAMBO-LES-BAINS (64250)

Autres dossiers de CHAINE THERMALE DU SOLEIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06416014B0002
Code commune INSEE 64160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Coscoteguia Res Le Couvent à Cambo-les-Bains (64250).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CHAINE THERMALE DU SOLEIL et autorisé le 11 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06416014B0002, déposé en mairie de Cambo-les-Bains.

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