Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06412919P0005

Permis de démolir n° 06412919P0005 à Billère, Chemin Vieux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PD n° 06412919P0005

Demandeur

ABLJF INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06412919P0005 a été délivré le 30 juillet 2019 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chemin Vieux. Le projet est porté par ABLJF INVESTISSEMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 1 975 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Billère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

Surface du terrain

1 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/07/2019

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 975 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABLJF INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840870927
SIRET
84087092700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BILLERE (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06412919P0005
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Vieux à Billère (64140).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ABLJF INVESTISSEMENT et autorisée le 30 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412919P0005, déposé en mairie de Billère.

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