Permis de démolir n° 06412919P0006 à Billère, 12 Avenue Jean Jaures
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PD n° 06412919P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06412919P0006 a été délivré le 25 novembre 2019 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 12 Avenue Jean Jaures.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO130. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Billère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONTIGNON (64110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06412919P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |