Permis de construire Locaux N° 06412919P0016

Permis de construire n° 06412919P0016 à Billère pour 1 005 m² de locaux, Chemin Vieux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 octobre 2020

Dossier PC n° 06412919P0016

Demandeur

ABLJF INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2020 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412919P0016 porte sur un projet situé Chemin Vieux. Le projet est porté par ABLJF INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL171, AL280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 247 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL171 AL280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
dont Bureaux 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
dont Entrepôt 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABLJF INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840870927
SIRET
84087092700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BILLERE (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412919P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Vieux, à Billère (64140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ABLJF INVESTISSEMENT ; la décision est intervenue le 22 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412919P0016, déposé en mairie de Billère.

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