Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06412520B0001

Permis de démolir n° 06412520B0001 à Bidart, 76 avenue Milady

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PD n° 06412520B0001

Demandeur

FAMILY ILBARRITZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06412520B0001 a été délivré le 29 décembre 2020 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 76 avenue Milady. La demande émane de FAMILY ILBARRITZ.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 966 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AZ 71. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Bidart, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2020

Surface du terrain

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/12/2020

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 966 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 966 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAMILY ILBARRITZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Anglet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FAMILY ILBARRITZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839094364
SIRET
83909436400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06412520B0001
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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