Permis de démolir n° 06412521B0003 à Bidart, 3 Voie Lot Jaurreguia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PD n° 06412521B0003
Demandeur
SCI D'ATTRIBUTION CHAPELTEGUI-CAMOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2022 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06412521B0003 porte sur un bâtiment situé 3 Voie Lot Jaurreguia. Le demandeur déclaré est SCI D'ATTRIBUTION CHAPELTEGUI-CAMOU.
Le terrain support du projet couvre 1 338 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM185. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bidart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bidart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D'ATTRIBUTION CHAPELTEGUI-CAMOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901390898
- SIRET
- 90139089800012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GUETHARY (64210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06412521B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |